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Une prolongation définitive du taux de TVA à 6 % est nécessaire pour favoriser l’accès au logement abordable pour les consommateurs et la préservation des espaces verts

22 mars 2022

Le 18 mars 2022, le gouvernement fédéral a prolongé le taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction jusqu'au 31 décembre 2023. Le développeur de quartiers Matexi se réjouit de cette décision prise par le gouvernement, car elle répond à la demande des consommateurs. Un an après l’entrée en vigueur de cette mesure, on constate clairement qu’elle a un impact positif en termes d'accès au logement abordable pour les consommateurs, de densification du cœur des villes et de renouvellement du parc immobilier vétuste en Belgique. C'est ce que montre une étude de Matexi. Le développeur de quartiers plaide dès lors avec force pour une prolongation définitive de la mesure afin de réaliser un ‘stop au beton’ abordable et durable sur le long terme.

Luchtfoto van Roeselare Het Laere

Une mesure efficace, avec des effets bénéfiques

Afin de contrer l’impact négatif de la crise du Covid, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures de relance économique, parmi lesquelles l'extension à l'ensemble du territoire belge du taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction. Cette mesure, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, a été lancée pour soutenir le secteur de la construction, pour donner aux citoyens un important coup de pouce fiscal lors de l'achat d’un logement, pour rendre le parc immobilier vétuste plus économe en énergie et pour préserver les espaces verts en construisant les nouveaux logements autant que possible dans les centres des villes et des villages. Le 18 mars 2022, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger cette mesure temporaire jusqu'au 31 décembre 2023, à la satisfaction de Matexi et de ses clients.

Afin d'évaluer l'efficacité de cette mesure, Matexi a examiné ses chiffres de vente pour 2021 et 2020. Ils montrent que, depuis 2021, les ventes de biens éligibles au taux réduit de TVA ont doublé (+ 104 %) alors que celles où les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce taux réduit n'ont quasiment pas augmenté (+ 2 %). La mesure est donc particulièrement efficace pour stimuler une évolution vers la démolition et la reconstruction. De cette manière, la mesure contribue à rendre les logements urbains abordables, tout en favorisant la rénovation des centres urbains. Grâce à cette mesure, l'emploi dans le secteur est également garanti, dans la mesure où Matexi génère chaque jour environ 3.000 emplois indirects sur les chantiers.

La mesure contribue à une évolution positive, non seulement en termes d'accès au logement pour les consommateurs et en termes d’emploi, mais aussi au niveau écologique. D’ici 2050, la réduction de la TVA peut contribuer à rendre tous les logements plus économes en énergie, tout en accélérant le renouvellement de notre patrimoine immobilier vieillissant et en limitant les utilisations supplémentaires d’espaces verts.

La forte croissance enregistrée parmi les projets éligibles à la mesure confirme une étude antérieure de la KU Leuven. Cette étude avait conclu qu'une TVA généralisée de 6 % pour la démolition et la reconstruction entraînerait une augmentation de 35 % du nombre de logements reconstruits et un excédent budgétaire annuel de 55 millions d'euros pour l'État. Selon cette étude, les recettes supplémentaires provenant des taxes foncières s'élèveraient à 100 millions d'euros sur une période de 30 ans.

Luchtfoto van Nivelles

Le secteur de la construction demande une nouvelle prolongation au-delà de 2023

« Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, mais dans la mesure où les projets de Matexi qui bénéficient du taux réduit de TVA sont situés principalement dans les centres-villes, nous pouvons déjà confirmer la tendance positive attendue. Nous pensons ici à des projets tels que le Faubourg de Namur à Nivelles, Het Laere à Roulers ou l’Antwerp Tower au cœur d'Anvers . Des projets tels que ceux-là contribuent à la densification des centres-villes, à proximité des commerces et des transports publics, ce qui permet de réduire l’utilisation des espaces verts, de supprimer les constructions en ruban et d'accélérer le renouvellement du parc immobilier vieillissant en Belgique », souligne Kristoff De Winne, Acquisition & Development Director de Matexi.

Le parc immobilier actuel en Belgique ne répond pas suffisamment aux exigences contemporaines en matière d'énergie et de confort. Il est également insuffisant pour accueillir la croissance démographique prévue. Il faut donc créer des logements supplémentaires confortables, économes en énergie, mais aussi abordables. Etant donné que la réalisation d'un projet immobilier prend en moyenne sept à dix ans et que des nouveaux projets actuellement à l'étude ne seront réalisés que d’ici quelques années, le secteur estime qu’une mesure fiscale temporaire jusque fin 2023 n'est pas suffisante pour atteindre cet objectif.

« Aujourd’hui, on opte soit pour la rénovation, soit pour la construction neuve. Mais les deux peuvent être combinés. Il est possible de rendre un bâtiment rénové aussi économe en énergie qu'un bâtiment neuf, à condition de le démolir et de le reconstruire presque entièrement. Compte tenu du délai d'exécution pluriannuel des projets immobiliers, nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait décidé de prolonger dès aujourd’hui la mesure fiscale, car elle pourra ainsi avoir un effet plus important et offrir plus de clarté au consommateur. Toutefois, nous pensons que le potentiel de la mesure est bien plus important », déclare Kristoff De Winne.

Afin de préserver davantage d'espaces verts à long terme, une prolongation définitive au-delà de 2023 est absolument indispensable!

Kristoff De Winne
Acquisition & Development Director

Portret van Kristoff De Winne

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