Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie

Baisse des droits d’enregistrement en Wallonie: à qui cela profite-t-il vraiment ?

Une réforme des droits d'enregistrement est prévue à partir de janvier 2025 en Wallonie. Si le Gouvernement wallon a adopté le projet de décret le 14 novembre dernier, les textes de ces mesures fiscales doivent encore être discutés début décembre au Parlement wallon.

Tandis que cette mesure réduit les droits d’enregistrement de 12,5 % à 3 %, elle entraîne également la suppression du chèque habitat. De ce fait, quel en seraient les réels bénéficiaires?

Un changement majeur dès janvier 2025

La Wallonie est connue pour être la région la plus chère en termes de droits d'enregistrement lors de l'achat d'une maison, si l'on compare les trois régions de notre pays.

Dès lors, le nouveau Gouvernement wallon fraichement élu prévoit pour janvier de réduire ces droits d'enregistrement de 12,5 % à 3 % pour une habitation propre et unique. Le but annoncé de cette réforme est de renforcer l’accès au logement, notamment pour les jeunes.

En revanche, il supprimera l'avantage fiscal du chèque habitat et les abattements liés aux droits d'enregistrement.

Suppression du chèque habitat en contrepartie

La Wallonie était encore la seule région à accorder des avantages fiscaux (sous la forme du chèque habitat) pour les nouveaux emprunts hypothécaires, pour la première habitation occupée par le propriétaire.

Cette réduction d'impôt était accordée depuis 2016 en fonction de vos revenus et du nombre d'enfants à charge. Ainsi, le montant du chèque habitat pouvait varier chaque année.

Plus vos revenus augmentaient, plus le chèque habitat diminuait. Le chèque-logement était accordé pour une durée maximale de 20 ans.

Avec la réduction des droits d’enregistrement en 2025 en Wallonie, le chèque-habitat wallon sera supprimé.

Quels profils bénéficient de la baisse des droits d’enregistrement ?

Avec le chèque habitat, voici comment fonctionnait la réduction d'impôt :

Le montant de base de la réduction pour les 10 premières années était de 1.520 € maximum par personne.
Par enfant à charge, 125 € étaient ajoutés (partagé entre les parents).
Plus vos revenus augmentaient, plus le chèque habitat diminuait.
Un revenu imposable de 101.805 € entraînait la suppression de cet avantage fiscal.

Dans certains cas, la suppression du chèque habitat peut être compensée par la réduction des droits d’enregistrement.