Confidentialité des données

Politique en matière de vie privée et de cookies de Matexi

I.              Introduction

1.       Qui sommes-nous?

Matexi SA, don’t le siege social est situé à Franklin Rooseveltlaan 180, 8790 Waregem et avec numéro d’entreprise 0405.580.655 (ci-après "Matexi", "nous", "notre" ou "nos") s'engage à respecter votre vie privée et considère qu’il est important que vos données personnelles soient traitées avec le soin et la confidentialité qui s'imposent.

 

La présente déclaration de protection des données (ci-après "Déclaration de protection des données") explique pourquoi nous demandons vos données personnelles et ce que nous en faisons. Si vous avez encore des questions après avoir lu cette Déclaration de protection des données, vous pouvez bien sûr toujours nous contacter.


La Déclaration de protection des données s'applique aux données personnelles que Matexi, en tant que responsable du traitement, traite. Cela signifie que nous déterminons la finalité et les moyens du traitement de vos données personnelles.


Par "traitement de données personnelles", nous entendons tout traitement de données permettant de vous identifier en tant que personne physique. La détermination précise des données concernées est abordée plus en détail dans cette Déclaration de protection des données. Le terme "traitement" est large et couvre, entre autres, la collecte, la conservation, l'utilisation ou la diffusion de ces données.


 

2.       Quand la Déclaration de protection des données s’applique-t-elle?

La Déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles avant et pendant la prestation de nos services, et ce via le site web Matexi (www.matexi.be) (ci-après "le Site Web"); et à toutes les activités qui y sont associées ou aux relations (commerciales) qui en découlent ou qui sont entretenues avec lui.

La Déclaration de protection des données doit être lue en parallèle avec les autres conditions générales applicables au Site Web.

Les personnes concernées (ci-après "vous", "votre") auxquelles cette Déclaration est adressée peuvent être les suivantes: (i) le visiteur du Site Web; (ii) le client (intéressé ou potentiel); (iii) les personnes dont nous collectons les données personnelles dans le cadre de l'offre de nos services aux clients; (iv) les partenaires professionnels qui nous aident à fournir nos services aux clients, par exemple les distributeurs, les sous-traitants et/ou les partenaires; (v) toute personne associée à l'une des parties susmentionnées; (vi) solliciteurs; ou (vii) toute autre personne qui entre en contact avec nous.

Les données des contacts commerciaux anciens et potentiels, tels que les clients et les partenaires professionnels, seront également traitées et protégées de la meilleure façon possible et avec le plus grand soin, conformément à la présente Déclaration de protection des données, à moins que d'autres conditions ne s'y appliquent.

Par ailleurs, il est possible que Matexi fournisse des services au nom d'un partenaire et qu'il collecte et/ou traite ainsi vos données personnelles en tant que sous-traitant, pour ce partenaire comme responsable du traitement et pour ses objectifs. Nous pouvons alors traiter et transférer vos données à caractère personnel à notre partenaire dans la mesure nécessaire à ces fins. Dans ce cas, la présente Déclaration ne s'applique pas, mais la déclaration de protection de données de notre partenaire s'applique. À cette fin, un contrat de sous-traitance a été conclu, qui définit les droits et les obligations de chaque partie afin que vos données personnelles soient traitées correctement par chacune d'entre elles. Pour exercer vos droits relatifs aux traitements que nous effectuons en tant que sous-traitant pour un partenaire, vous pouvez dans tous les cas nous contacter, après quoi nous pourrons traiter votre demande nous-mêmes ou la transmettre à notre partenaire.

II.             Utilisation des données personnelles

A. Quand collectons-nous vos données personnelles?

 

Nous collectons et traitons vos données personnelles en tant que responsable du traitement quand vous utilisez le Site Web et que vous êtes engagé dans les activités ou services connexes offerts.


En outre, nous pouvons recevoir vos données à caractère personnel de la part de nos partenaires lorsque nous fournissons nos services, et traiter et utiliser ensuite vos données à nos propres fins. Dans ce cas, nous sommes le responsable du traitement de ces données.

 

B. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter?

La liste ci-dessous précise les données que nous pouvons traiter en fonction de votre relation avec Matexi. Cela ne veut pas dire que, dans tous les cas, nous traiterons toutes vos données comme indiqué ci-dessous. Cela dépendra toujours de la situation spécifique et de vos préférences..

 

Des visiteurs de notre Site Web

Si vous visitez notre Site Web, nous pouvons traiter les données ci-dessous en utilisant des cookies et des fonctions que nous avons mises à votre disposition sur le Site Web. Ces fonctions incluent le remplissage d'un formulaire de contact (par exemple, pour obtenir des informations sur une propriété particulière) sur le Site Web.

 

  • Vos données d’identification électronique:

Par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur web, les temps de connexion, les données de localisation, la langue préférée et d'autres données de connexion et de traçage telles que des cookies et des traceurs à des fins non-publicitaires ou analytiques sur notre Site Web, les services online, les applications, les pages de médias sociaux, ...

  • Vos données d'identification

Par exemple, une copie de votre carte d'identité (seulement pour vérifier votre identité si nécessaire lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données)

  • Vos coordonnées

Par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre e-mail, …

  • Votre historique de contact

Par exemple, les communications envoyées et reçues telles que les e-mails et toute autre donnée personnelle que vous nous transmettez et qui est pertinente pour répondre à votre requête.

 

Dans la déclaration sur les cookies https://www.matexi.be/fr/confidentialite-des-donnees, vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'utilisation des cookies.


Des clients

En tant que client actuel, ancien ou potentiel et si vous manifestez un intérêt pour l’un des services ou projets de Matexi, nous pouvons traiter les données ci-dessous. Les données spécifiques que nous traitons dépendent évidemment de la relation spécifique que vous tenez avec nous et des services auxquels vous faites appel, que vous avez fait appel ou que vous souhaitez faire appel en tant que client.

 

  • Vos coordonnées

Par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre e-mail, votre adresse, …

  • Votre historique de contact

Par exemple, les communications envoyées et reçues telles que les e-mails et toute autre donnée personnelle que vous nous transmettez et qui est pertinente pour répondre à votre requête

  • Vos caractéristiques personnelles

Par exemple, l'âge, le sexe, la date de naissance, ...

  • Vos préférences (en matière de logement)

Par exemple, vos préférences en matière de style de vie, le type de propriété, la propriété, la classification de la propriété, ...

  • Images et vidéos

Par exemple, des photos de l’unité

  • Vos données financières

Par exemple, des données d'identification financière telles qu'un numéro de compte bancaire; des informations sur les revenus, possessions et investissements, crédits, hypothèques, ...

  • Vos données publiques

Par exemple, les données accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les sites de réseaux sociaux professionnels, ...

  • Vos données d'identification

Par exemple, une copie de votre carte d'identité (seulement pour vérifier votre identité si nécessaire lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données)

  • Autres données que vous nous fournissez lors de la prestation de nos services et qui sont collectées dans le cadre de nos interactions avec vous

 

Partenaires professionnels

Nous pouvons traiter les données ci-dessous auprès de nos (contacts chez nos) partenaires professionnels actuels, anciens et potentiels. Les données concrètes que nous traitons, à caractère personnel ou non, dépendent évidemment de la manière spécifique dont vous nous aidez en tant que partenaire professionnel à fournir nos services aux clients.

 

  • Vos coordonnées

Par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre e-mail, votre adresse, …

  • Votre historique de contact

Par exemple, les communications envoyées et reçues telles que les e-mails et toute autre donnée personnelle que vous nous transmettez et qui est pertinente pour répondre à votre requête

  • Vos données financières

Par exemple, les détails personnels de la carte de paiement, le numéro de compte, si vous nous faites des paiements ou si vous recevez des paiements de notre part, ...

  • Vos données publiques

Par exemple, les données accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les sites de réseaux sociaux professionnels, ...

  • Vos données d'identification

Par exemple, une copie de votre carte d'identité (seulement pour vérifier votre identité si nécessaire lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données)

  • Autres données que vous nous fournissez et qui sont collectées dans le cadre de nos interactions avec vous

 

Solliciteurs

Si vous vous intéressez à Matexi ou à l'une de ses sociétés affiliées et que vous soumettez votre candidature à l'un des postes vacants ou que vous le faites spontanément, nous pouvons traiter les données à caractère personnel ci-dessous:

 

  • Vos coordonnées

Par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre e-mail, votre adresse, …

  • Votre historique de contact

Par exemple, les communications envoyées et reçues telles que les e-mails et toute autre donnée personnelle que vous nous transmettez

  • Vos données publiques

Par exemple, les données accessibles au public telles que les communiqués de presse, votre profil sur les sites de réseaux sociaux professionnels, ...

  • Vos données d'identification

Par exemple, une copie de votre carte d'identité (seulement pour vérifier votre identité si nécessaire lorsque vous souhaitez exercer l'un de vos droits en tant que personne concernée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données)

  • Autres données que vous nous fournissez et qui sont collectées dans le cadre de nos interactions avec vous

 

C. Catégories particulières de données à caractère personnel

En principe, nous ne traitons pas les catégories particulières de données à caractère personnel (c'est-à-dire les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins de l'identification unique d'une personne physique, les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique) à moins qu'elles ne nous soient transmises avec votre consentement explicite.

 

D. Quels sont les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel?

 

Nous ne traitons vos données qu'à des fins légitimes, le traitement étant toujours fondé sur les bases de traitement listées dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Nous soutenons le traitement des données à caractère personnel sur les bases suivantes:

 

  1. Le traitement est nécessaire à la conclusion, à l'exécution ou à la terminaison d'un contrat avec vous en tant que client ou partenaire professionnel et/ou afin de vous fournir nos services ou coopérer avec vous. Les données personnelles peuvent également être traitées à un stade précontractuel, en préparation par exemple de l'achat d'une propriété ou lorsque vous postulez pour nous rejoindre;

 

  1. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ou l'une des parties avec lesquelles nous travaillons (par exemple, une compagnie d'assurance), par exemple en vertu de la législation contre le blanchiment d'argent dans la mesure où elle s'applique à certaines de nos activités ou de celles de nos partenaires, et dans la mesure où cela est nécessaire;

 

  1. Le traitement est basé sur votre consentement. Ce consentement est donné, entre autres, en nous fournissant volontairement et directement vos données personnelles, que ce soit verbalement, par écrit ou par l'intermédiaire d'un formulaire de contact/message électronique, par exemple, lorsque vous vous abonnez à notre lettre d'information, lorsque vous demandez plus d'informations sur un projet spécifique ou pour mieux vous informer sur les (nouveaux) projets susceptibles de vous intéresse.

 

En plus, nous pouvons traiter vos données personnelles reçues de nos partenaires pour nos propres besoins si vous avez donné votre consentement.


Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Nous vous demandons de toujours confirmer le retrait de votre consentement par téléphone par écrit, ou de retirer votre consentement par e-mail ou par lettre.

 

  1. Le traitement est basé sur nos intérêts légitimes qui, dans des cas spécifiques, prévalent sur tout préjudice éventuel à vos droits et si des conditions spécifiques sont remplies. Nous considérons, par exemple, l'envoi de communications marketing pour des produits ou services similaires par nous ou par nos sociétés associées ou affiliées à vous en tant que l'un de nos clients intéressés, existants ou anciens, dont nous avons les coordonnées récentes. En raison de la nature des données disponibles et du fait que vous avez l'intention de faire appel à des services similaires de notre part, que vous faites déjà appel ou que vous avez fait appel à des services similaires de notre part, nous estimons que tout préjudice potentiel à vos droits est très limité, alors que nous pensons que les informations fournies, par exemple sur des projets similaires, peuvent être intéressantes pour vous.


Lorsque nous nous appuyons sur ce motif légal de traitement, nous limitons les effets qu'il peut avoir sur votre vie privée en vous donnant la possibilité de faire cesser immédiatement et simplement ce traitement pour une finalité déterminée.

 

E. Quelles sont les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel?

Nous utilisons vos données personnelles aux finalités décrites ci-dessous. Nous ne collectons et ne traitons pas d'autres types de données à caractère personnel que celles qui sont nécessaires à ces fins. Si nous souhaitons traiter vos données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été obtenues, nous vous contacterons avant de poursuivre le traitement de ces données.

 

Nous collectons et traitons vos données aux fins distinctes suivantes:

 

  • des finalités opérationnelles: par exemple, pour optimiser notre Site Web, pour rendre nos services plus conviviaux, pour donner suite à votre demande et/ou répondre à votre question de contact;

 

  • des finalités professionnelles:par exemple pour gérer les relations avec nos clients et nos partenaires professionnels et pour vous offrir ou vous fournir nos services, pour vous informer sur nos activités et nos services, pour transmettre les données des clients à nos partenaires professionnels afin de fournir les services, pour facturer nos clients pour les services fournis, pour payer nos partenaires professionnels, pour communiquer avec nos employés et nos partenaires professionnels concernant la fourniture de nos services à vous en tant que client ou notre coopération avec vous en tant que partenaire professionnel;

 

  • des finalités commerciales: par exemple pour envoyer des communications marketing, des bulletins ou pour vous tenir informé des activités, des projets, des offres, des événements, des promotions, etc. ou pour vérifier votre satisfaction en tant que client ou partenaire professionnel;

 

  • des finalités légales ou statutaires: par exemple pour des raisons et des procédures juridiques, la rédaction du compromis, dans le cadre de la résolution des litiges, pour se conformer à la législation et aux ordres publics, pour rencontrer nos exigences en matière d'audit interne et externe, de sécurité de l'information ou pour protéger ou renforcer nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété ou ceux d'autres personnes.

 

F. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou sont traitées.


Étant donné que la durée de conservation des données dépend des finalités pour lesquelles les données ont été collectées, la période de conservation peut varier dans chaque situation. Parfois, une législation spécifique nous oblige à conserver les données pendant une certaine période. Nos périodes de conservation des données à caractère personnel sont basées sur des exigences légales et sur un équilibre entre vos droits et attentes et ce qui est utile et nécessaire pour fournir nos services.

 

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de traiter vos données à caractère personnel, nous les effaçons ou les rendons anonymes. Si cela n'est pas possible (techniquement ou pratiquement), par exemple parce que vos données sont conservées dans des archivages de sauvegarde ou parce que nous avons un besoin limité de dossiers contenant des informations sur des personnes concernées qui ne souhaitent pas que nous les recontactions à l'avenir, nous conserverons vos données mais ne les traiterons plus et les effacerons dès que cela sera possible.

 

G. De qui recevons-nous vos données personnelles?

Nous pouvons obtenir des données personnelles directement auprès de vous, de sources publiques ou de partenaires professionnels/tiers.

 

En outre, certaines données sont collectées de manière automatisée au moyen de cookies ou de technologies similaires. Pour plus d'explications à ce sujet, veuillez consulter notre déclaration sur les cookies https://www.matexi.be/fr/confidentialite-des-donnees.

 

Si nous obtenons vos données de sources externes, vous devriez en principe déjà avoir été informé de l'éventuel transfert de données à notre service par cette source elle-même. En tout état de cause, si nous obtenons vos données de sources externes (publiques ou non) et les traitons dans nos systèmes en tant que responsable du traitement des données, nous vous informerons du traitement de vos données au plus tard au moment de notre premier contact avec vous.

 

H.  Comment sécurisons-nous vos données personnelles?

Nous attribuons une grande valeur à la sécurité des données et avons pris les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées (mesures de précaution) afin de protéger vos données personnelles contre la perte ou toute forme de traitement illégal.

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous conformerons à toutes les obligations de notification applicables à cette violation.

 

I. Où conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles principalement sur des systèmes informatiques en Belgique. La gestion de certains de nos systèmes informatiques peut être confiée à des tiers lorsque les données sont conservées dans l'Espace Économique Européen (EEE). Lorsque nous avons engagé des fournisseurs de services informatiques ou d'autres partenaires professionnels situés en dehors de l'EEE, ce qui signifie que vos données peuvent également être stockées en dehors des pays susmentionnés, nous nous conformerons toujours aux exigences du RGPD pour garantir la protection adéquate de vos données dans ces pays tiers.

 

J. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si la loi nous y oblige, si vous y consentez ou si cela est nécessaire à la réalisation de l'une des finalités susmentionnées. Seules les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de l'une des finalités susmentionnées seront transmises.

Si nécessaire, nous faisons appel à des fournisseurs de services (externes), appelés "sous-traitants", qui, le cas échéant, effectuent certains traitements de données personnelles pour notre compte. Nous ne partagerons vos données personnelles avec ces fournisseurs de services (externes) que dans la mesure où cela est nécessaire pour la finalité concernée. Les données ne peuvent pas être utilisées par eux à d'autres fins que celles énoncées dans cette Déclaration. En outre, ces fournisseurs de services sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité de vos données à caractère personnel au moyen d'un " contrat de sous-traitance " conclu avec ces parties.

Plus précisément, dans la mesure où cela est nécessaire comme indiqué ci-dessous, nous partageons vos données avec les entités suivantes aux fins suivantes, ces entités agissant en tant que sous-traitants en notre nom dans certains cas:

  • les entreprises postales, de transport et de livraison;
  • les opérateurs de services de paiement;
  • les sous-traitants qui nous assistent dans le domaine informatique dans l'exercice de nos activités, par exemple en vue de gérer efficacement les données digitales, marketing et/ou software, hosting et gérer notre Site Web, boîtes aux lettres, nous fournir des indications sur la manière dont vous utilisez notre Site Web au moyen des services offerts par Google Analytics, etc.;
  • les partenaires professionnels auxquels nous faisons appel dans le cadre de l'offre et de la fourniture de nos services, afin de leur permettre de nous aider à vous fournir nos services en tant que client (par exemple, une agence de communication externe, des sites web immobiliers);
  • les sociétés affiliées ou associées à Matexi lorsque nous estimons qu'il est approprié de les engager dans un service ou un service potentiel;
  • les organismes publics et les praticiens de professions réglementées tels que les notaires et les avocats, afin de nous conformer à nos obligations légales en tant qu'entreprise et de défendre efficacement nos intérêts dans le cadre de tout litige.



Le transfert de vos données aux parties identifiées ci-dessus aux fins indiquées est basé, selon le cas, sur (1) la nécessité d'exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous en tant que client, locataire potentiel ou partenaire professionnel, ou de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un tel contrat, (2) nos intérêts légitimes, (3) la nécessité de respecter une obligation légale qui nous incombe, ou (4) votre consentement.

III.             Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez de plusieurs droits concernant les données personnelles collectées qui vous concernent. Si vous voulez invoquer l'un des droits suivants, veuillez nous contacter par e-mail ou par lettre en utilisant les coordonnées ci-dessus.

 

Vous disposez des droits suivants:

 

  • Droit d’accès et à une copie: si vous le souhaitez, vous pouvez obtenir l'accès à vos données personnelles et en obtenir une copie;

 

  • Droit de modification et de rectification: si vous estimez que nous possédons des données inexactes à votre sujet, vous pouvez nous le faire savoir et nous les rectifierons pour vous ; si possible, vous pouvez également les modifier vous-même par l'intermédiaire de nos services;

 

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli): si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles. Toutefois, il se peut que nous ayons encore besoin de traiter ces données à d'autres fins;

 

  • Droit à la limitation du traitement: si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illégale ou incorrecte, vous pouvez également faire limiter ce traitement;

 

  • Droit d’opposition: vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles. S'il s'agit de marketing, nous cesserons le traitement dans les plus brefs délais;

 

  • Droit à la portabilité des données: si vous souhaitez transférer vos données personnelles, veuillez nous contacter.

 

Toutefois, l'exercice des droits susmentionnés est soumis à certaines exceptions afin de protéger l'intérêt public, nos intérêts et les intérêts d'autres personnes, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection de la vie privée et des données.


Lorsque vous faites une demande d'exercice de vos droits, nous vérifions tout d'abord votre identité en vous demandant, par exemple, une copie de votre carte d'identité si nécessaire. Nous faisons cela pour éviter que vos données ne tombent entre de mauvaises mains.


En principe, l'exercice de vos droits est sans frais. Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons vous charger d'une compensation raisonnable en fonction des coûts administratifs que nous avons encourus. Dans le même cas, nous pouvons toutefois décider de ne pas donner suite à votre demande. Le cas échéant, vous serez toujours informé des raisons de cette décision.


En tout état de cause, nous vous informerons de la suite donnée à votre demande dans un délai de quatre semaines (pour les demandes simples) ou de trois mois (pour les demandes complexes ou multiples).

IV.              Des questions ou des réclamations?

Malgré tous nos efforts pour protéger votre vie privée et respecter la législation en la matière, il se peut que vous ayez d'autres questions ou que vous ne soyez pas d'accord avec la manière dont nous collectons, utilisons et/ou traitons vos données personnelles.

 

Dans ce cas, vous pouvez bien sûr toujours nous contacter, mais vous disposez également d'autres moyens de recours:

 

                  Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, que vous pouvez contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous:

Par lettre:                

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Belgique

Par email:  

contact@apd-gba.be

Par téléphone:

+32 (0)2 274 48 00

Par fax:             

+ 32 (0)2 274 48 35

 

Vous pouvez également, si vous avez subi des dommages, déposer une demande d’indemnisation auprès du tribunal compétent.

Pour plus d'informations concernant les plaintes et les recours, nous vous invitons à consulter le site web de l'Autorité de protection des données: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.

V.             Concernant les liens vers d’autres sites web et medias sociaux

Le Site Web peut contenir des références (par exemple via des hyperliens) à d'autres Sites Web fournis par d'autres entreprises externes, non liées, ou aléatoirement par une plateforme de médias sociaux. Matexi n'est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites web externes. La présente Déclaration ne s'applique pas non plus à ces sites web.


Si vous partagez du contenu via les médias sociaux, vos données personnelles seront visibles par les visiteurs de ces plateformes de médias sociaux. Matexi n'est pas responsable du traitement des données personnelles par ces médias sociaux. La présente Déclaration ne s'applique pas non plus à ces médias sociaux.

VI.              Amendements

Nous pouvons décider unilatéralement de modifier la présente Déclaration. Dans ce cas, la nouvelle version prendra effet immédiatement. La version la plus récente est disponible à tout moment sur notre Site Web. En cas de modification substantielle de la présente Déclaration vous concernant, nous vous en informerons directement, dans la mesure du possible. La date de la dernière modification de la présente Déclaration est indiquée en bas de page.

 

Dernière modification le: 12/09/2023